Guichet en ligne d'Enghien — Guichet en ligne d'Enghien
Actions sur le document

Informations concernant : Transcription de jugements divers
Overschrijving verscheidene vonnissen

Retour à la page précédente

  • Demande réalisable en ligne La demande peut être réalisée en ligne. Pour cela, il est nécessaire de s'identifier d'abord.
*****

Copie littérale du jugement transcrit dans les registres de la commune.

Letterlijk afschrift van het vonnis overgeschreven in de registers van de gemeente.